Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Trilby et cieci-après dénommés «Le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l'Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur Ces produits et services sont  assurés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur afin de respecter l'article L111-1 du code de la consommation. Pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est soumises aux zones de livraison indiquées sur les pages du site du vendeur.

Commandes

Le consommateur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-préciser son mode de paiement
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
-valider sa commande après l'avoir vérifiée
-effectuer le paiement dans les conditions prévues
-confirmer sa commande

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Livraison et réception

Trilby et cie accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.



Trilby et cie s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais moyens sont de 15 jours, et varient en fonction de la disponibilité du produit, et du pays de destination choisi par le client). La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.

 

Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur.Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le consommateur devra formuler le jour même ou au plus tard le le lendemain de la livraison, toute réclamation,erreur de livraison, ou non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au bon de commande.

La réclamation pourra être transmise par le biais :
- du site www,trilby-et-cie,fr rubrique contactez nous
-directement à la boutique :Trilby et cie 29 rue de la Paix 44600 Saint-Nazaire
-par téléphone au 02.40.42.36.56 de 10h à 12h et de 14h à 18h du mardi au samedi

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et désengagera Lingerie Joliesse de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Les produits ou articles retournés devront être en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Tous produit qui aurait été abimé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge du client, le retour se fait obligatoirement par colissimo ou lettre max.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce en particulier celui de Nantes.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que parte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès du fournisseur .


Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Trilby et cie.

Transport et réserves d'usage : Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l'article 105 du Code de Commerce : « La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée.

Le site internet ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente d'objets / services à des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

N RC 388 047 672 

TVA  FR50388047672 à Saint-Nazaire